Et maintenant, si on parlait du PLU !

Sur le blog Saint-Molf Regards, quand il fonctionne, il est possible de lire des informations intéressantes sur le Plan Local d'Urbanisme.

Un petit rappel sur ce dossier semble nécessaire pour ceux qui s’y intéressent. Il ne faut pas oublier que la révision du PLU était le point principal du programme électoral de la majorité municipale actuelle.

La commune de Saint-Molf a entamé un gros projet en juillet 2009 : la révision du Plan d’Occupation des Sols en le transformant, selon la règlementation en Plan Local d’Urbanisme. Après trois années de travaux, le nouveau PLU a été approuvé en février 2013.

En avril 2013, sept recours en annulation ont été déposés contre ce nouveau document d’urbanisme devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Le 3 mars 2015, pour chaque recours, toutes les parties ont été entendues en audience publique (rapporteur, rapporteur public et avocats des parties). Les jugements ont été rendus le 31 mars 2015. Ceux-ci ont été notifiés aux parties intéressées le 3 avril 2015 : le requérant, le défendeur (la commune de Saint-Molf) et leurs avocats.

Tous ces documents sont publics et disponibles au greffe du Tribunal Administratif de Nantes.

Il est étonnant de constater que la majorité de la municipalité a largement communiqué dans la presse locale depuis début mars 2015 (7 mars, 21 mars, 17 avril et 2 mai) sur des sujets variés mais pas un mot sur les jugements concernant le PLU. Effectivement, parler des petites fleurs, « c’est un peu l’arbre qui cache la forêt ! ».

Il est d’ailleurs très surprenant de voir comment l’équipe municipale actuelle a enterré un dossier si important pour la commune.

La municipalité n’ayant pas jugé opportun de communiquer sur ce sujet, nous allons vous donner une bonne nouvelle : Il ne sera pas nécessaire de refaire complètement le PLU, ce que demandaient les requérants !

Reprenons par le début et en détail.

Les sept requêtes demandaient toutes l’annulation de la délibération du Conseil Municipal du 5 février 2013 approuvant le PLU et le paiement des frais engagés par les requérants.

M. Daniel Guihard et la SCI Guihard-Michel se sont désistés le 11 février, juste avant l’audience publique (peut être faute d'arguments probants ?)

Cinq requêtes ont été rejetées par le TA. Il s’agit de la requête de l’association « Plus de concertation », représentée par M. Bonnel, et de celles de Mme Gervot, de Mme Richard, de Mme Amisse et de M. Pezeron.

La requête de MM. Pierre et Dominique Robert a été jugée différemment. Une des trois parcelles objets du litige (AB 33) a retrouvé son classement antérieur. Le jugement ne demande pas la révision du PLU pour régulariser la situation de cette parcelle. Pour les deux autres parcelles (AB 31 et 32) le PLU est confirmé.

Ces jugements montrent que tout le processus d’élaboration du PLU s’est déroulé conformément aux textes en vigueur et que le PLU est parfaitement légal.

Si la délibération du conseil municipal avait été annulée, il aurait été nécessaire de repartir à zéro pour étudier un nouveau PLU.

La bonne nouvelle est que la commune n’aura pas à dépenser d’énergie ni d’argent pour instruire un nouveau PLU. Un point très positif en cette période difficile pour les budgets !

Mais est-ce une bonne nouvelle pour la majorité de la municipalité ? Sans doute pas car les Mendulphins en auraient alors entendu parler ! Surtout que début mars, certains conseillers municipaux laissaient déjà entendre la teneur des jugements …

On peut donc conclure que la vérité est parfois dure à exprimer.

Cela met fin à cette polémique, menée par les uns par méconnaissance de la loi française, et alimentée par d’autres, qui par opportunisme, ont vu là un sujet de rassemblement pour leur quête de pouvoir, quitte à casser l’élan social de notre commune.

Comments

[un particpant]

C'est çà l'art de suivre les affaires en cours!....Les rendus de la justice administratif sont d'un ordre public, il n'y a aucun mystère, il suffit de s'intéresser au sujet et quiconque dispose du droit de consultation auprés du greffe du T.A. à Nantes.

[Marie]

Je viens de lire l'article en page 10 de l'"Echo de la presqu'île" : "6 recours contre le PLU rejetés" ainsi que "l'avis du maire" et il me vient spontanément une question à laquelle j'espère que quelqu'un pourra apporter une réponse : comment se fait-il que des membres de l'ancienne équipe municipale et de la minorité actuelle aient eu connaissance du jugement du tribunal administratif alors que monsieur le maire lui-même déclare "n'en avoir pas encore pris connaissance"?

[Anne]

Je suis d’accord avec le questionnement de l’internaute précédent.

Je ne voudrais pas être rabat-joie, mais il y a, à mon avis, comme une erreur de casting.

Je trouve quand même que sur un sujet aussi sensible que la révision du PLU, la participation de l’opposition municipale au groupe de travail chargé de sa préparation me semblait revenir tout naturellement à un membre de l’ancienne municipalité, à quelqu’un qui connaît très bien la commune, qui connaît très bien les questions d’urbanisme, en raison de sa formation et de son métier (ou de son ancien métier), et qui connaît, mieux que quiconque, le contenu de ce PLU, en raison des fonctions exercées à la mairie pendant six ans, de 2008 à 2014.

Je ferai la même remarque en ce qui concerne la participation à la commission d’urbanisme.

[DLH]

Bonjour Phil,

En regardant sur le site de la mairie de Saint Molf, vous y verrez que je fais partie de la commission Urbanise-Habitat. De plus, monsieur le maire et le président de cette commission m'ont demandé, l'hiver dernier, de participer au groupe de travail de préparation de la révision du PLU, projetée par la commune.

A ce titre il me semble normal de participer à toute réflexion, quelque soit son origine et lorsque j'y suis sollicité, sur le dossier du PLU.

Pour terminer, je vous précise que lors de l'élaboration du PLU, je n'ai fait rien de plus que d'étudier les différentes phases d'élaboration du dossier, de participer aux réunions publiques, de donner un avis au commissaire enquêteur et d'assister aux réunions du conseil municipal concernant le PLU. Ce que pouvait (ou devait) faire tout habitant de Saint-Molf.

Cordialement.

Denis Lapadu-Hargues.

[Crédule déçu]

Très étonnante pudeur de l'équipe de la majorité, çà pue le mensonge ou l'incompétence grave au vu des promesses qu'elle nous a fait !!!

Crédule déçu