Jean-Jacques nous a envoyé un commentaire sur le dernier article de ce blog et il y pose beaucoup de questions qui appellent des réponses précises.


« Ce que l’on conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément. » (Nicolas Boileau).
Les éléments d’information que l’on trouve, sur la question de l’accueil des gens du voyage, sur le présent blog (coupure de presse + billet intitulé « Un conseil municipal mouvementé ») n’éclairent pas, suffisamment, les « Mendulphins de base » que nous sommes, sur le problème posé, et sur la position des uns et des autres, au sein du conseil municipal, sur ce sujet.
La confusion est, de plus, entretenue par le mince entrefilet paru dans le compte rendu de cette réunion du conseil, sur le site internet de la mairie, que je reproduis ci-dessous :
« POSITION DE PRINCIPE SUR L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Souhait de ne pas accueillir en 2016 de groupe de gens du voyage sur le territoire de la Commune, hormis les strictes obligations légales, au vu des efforts constamment consentis ces dernières années.
3 voix contre (M. PLANÇON, M. LAPADU-HARGUES, Mme CAMARET) - 5 abstentions (Hervé GERVOT, Emilie CITEAU, Marion CITEAU, Mme CARDINE, Lydia MALENFANT). »
Le lecteur « normalement constitué » (que je crois être…) traduit par : les 3 conseillers qui ont voté contre, et les 5 abstentionnistes, sont pour (ou plutôt pour) l’accueil de groupes de gens de voyage sur le territoire de la commune… Ce qui n’est, a priori, pas le cas, à la lecture de votre billet ci-dessus et de la coupure de presse.
Pour que les Mendulphins sachent ce qui se passe, vraiment, lors des réunions du conseil, ils n’ont que deux possibilités : soit y assister, soit se déplacer en mairie pour lire, non pas le compte rendu, mais le procès-verbal détaillé, qui doit, obligatoirement, leur être communiqué.
Je constate que ces procès-verbaux ont complètement disparu du nouveau site internet de la mairie, alors qu’ils existaient sur le précédent.
Question : le conseil municipal de Saint-Molf a-t-il décidé de supprimer, purement et simplement (d’une manière générale, c’est à dire, pas seulement sur son site internet), les procès-verbaux, en les remplaçant par de simples comptes rendus ?
Si la réponse est non, il faudrait publier, comme par le passé, ces procès-verbaux sur le nouveau site internet de la mairie, au fur et à mesure de leur élaboration, afin que les administrés prennent connaissance de la vraie nature des débats.
Si la réponse est oui (disparition totale des procès-verbaux, sur le site internet, et en mairie), je trouve que cette décision est tout à fait regrettable et qu’elle ne va pas du tout dans le sens de la transparence et de l’information que les élus doivent à leurs administrés-électeurs. Dans le cas présent, pour comprendre ce qui s’est, vraiment, passé lors de ce conseil du 1er février, ce procès-verbal détaillé me semble indispensable, afin d’éclairer les habitants, et pour clarifier les positions des différents membres du conseil, sur un sujet qui, dans notre commune, paraît déchaîner – à juste titre - pas mal de passions…
J’ajoute que la « cacophonie » apparente, au sein du groupe majoritaire au conseil municipal, sur ledit sujet est, pour le moins, « surprenante » : trois abstentions et une voix contre (et non des moindres)… Bigre ! Que faut-il en conclure ? On peut, quoi qu’il en soit, effectivement, se poser des questions sur la réelle cohésion de ce groupe, moins de deux ans après son élection, et sur les futures décisions qui interviendront, sur ce sujet, comme sur d’autres, avant la fin de ce mandat…

Jean-Jacques

La réponse d'un de nos élus :

Le résultat du vote : après le débat houleux au sein du conseil municipal, monsieur le Maire a proposé au vote le résultat de la délibération avec, entre autres, la phrase : "désigne comme seul terrain d'accueil potentiel à Saint-Molf pour des haltes réglementaires de 48h, le parking de la Roche Blanche,".
Ce que vous avez relevé dans le CR publié sur le site de la mairie ne reflète qu'une partie de la délibération et pas l'endroit retenu pour l'accueil, ce qui est pourtant très important pour les habitants de Saint-Molf.

Comme je l'ai expliqué dans l'article précédent, la loi permet à la commune de refuser les gens du voyage sur n'importe terrain privé ou public de la commune si elle a désigné un terrain pour accueillir les groupes familiaux pour un séjour de plus de 48 heures. La jurisprudence leur permet de rester jusqu'à 15 jours.
Ce n'est pas exactement ce que vous avez lu sur le compte-rendu publié sur le site de la mairie ...

Personnellement j'ai voté contre pour plusieurs raisons : la première, monsieur le Maire nous a indiqué un séjour de 48 heures maximum ce qui n'est pas du tout la réalité et n'est pas conforme aux textes légaux ! Ensuite, le parking de la Roche Blanche n'était certainement pas le meilleur emplacement à retenir pour y accueillir les gens du voyage. Enfin, le texte complet de la délibération était tellement confus qu'il était impossible d'être totalement pour ou totalement contre ! Comme certainement tous les mendulphins, je ne souhaite pas faire plus que ce que la loi nous oblige en matière d'accueil des gens du voyages car il semblerait que certaines communes de Cap Atlantique ne respecteraient pas leurs obligations légales.

A noter : actuellement Cap Atlantique a la compétence pour l'accueil des grands groupes (aires de grands passages). A partir de janvier 2017, cette compétence sera étendue aux groupes familiaux. Ce sera l'occasion de remettre le dossier à plat et de vérifier que chaque commune respectera ses obligations ...
 
Pour savoir ce qui se dit aux réunions de conseil municipal le mieux est effectivement d'y assister (la "meilleure participation" n'a pas dépassé 10 habitants). Sinon, votre deuxième choix est le bon mais pas facile de le mettre en œuvre à Saint-Molf ! Le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) a prévu deux documents disponibles pour le public : le compte-rendu rapide à afficher en mairie sous huit jours et le procès-verbal, habituellement approuvé par les élus à la réunion suivante du conseil municipal. Mais ce CGCT est interprété "à la mode mendulphine" depuis deux ans ! Il a fallu près d'un an de demandes réitérées de la part de la minorité pour que les compte-rendus soient publiés. En ce qui concerne les procès-verbaux, malgré notre demande à chaque réunion du conseil municipal, seuls trois ont été rédigés et uniquement deux approuvés par les élus !
A noter que les compte-rendus que l'on peut lire sur le site de la mairie sont rédigés par monsieur le maire sans aucune approbation par les élus. Sans commentaire supplémentaire !
Les seuls procès-verbaux de réunion du conseil municipal que les habitants ont pu lire sur l'ancien site de la mairie étaient ceux de la municipalité précédente.
 
Pour compléter les propos sur le déroulement des conseils municipaux, on pourra noter les mots de monsieur le Maire écrits dans l'écho de la presqu'île au sujet de la démission de JP Guillou : "La presse n'a jamais relaté de difficultés particulières lors des réunions du conseil municipal, c'est un signe." Inutile de commenter ces mots, ils parlent d'eux-mêmes !

DLH.