Ces deux mots sont synonymes, mais veulent-ils dire exactement la même chose ?
Quand on a parlé, dans notre commune, « d’injustices du PLU », cela ne voulait pas dire que les décisions prises, concernant le zonage, en 2012/2013, n’étaient pas conformes à la loi.
Elles l’étaient, a priori, car le Tribunal administratif l’a confirmé, par la suite, en rejetant six dossiers (et demi…) de recours, sur sept, engagés par des habitants s’estimant « lésés » par le nouveau découpage des zones inconstructibles/constructibles.
Pour les revendications de ces derniers, le mot « inéquité », ou « iniquité » aurait, sans doute, mieux convenu, car il comporte une notion d’arbitraire, d’inégalité de traitement.
Plus que la « fronde » des propriétaires fonciers (au final, assez peu nombreux) qui ont vu leurs terrains devenir, brusquement, inconstructibles, c’est ce sentiment d’inéquité (ou iniquité) que l’on a, surtout, retrouvé, assez largement, dans l’opinion, et qui a opéré, vraisemblablement, dans le choix majoritaire des Mendulphins, lors des municipales de 2014.
Pourquoi ? Sans doute parce que la municipalité en place, à l’époque, n’a pas motivé, ou suffisamment motivé, ses choix quant au zonage. D’ailleurs, avait-elle assez d’arguments pour les justifier ?
Pour autant, l’équipe concurrente, actuellement au pouvoir à la mairie, aurait-elle fait mieux, en matière de zonage, si elle avait eu à prendre ces décisions, en 2012 ?
La réponse est, évidemment, non, car, si elle avait maintenu constructibles la totalité, ou la quasi-totalité, des zones constructibles du POS, le PLU aurait été, à coup sûr, « retoqué » par les décideurs de niveau supérieur (État, Région, département…), pour, notamment, non-respect des lois en vigueur en 2012, (lois suivies d’ALUR, deux ans plus tard), qui vont, toutes, dans le sens de l’économie d’espace, en particulier à la campagne.
Il est bien loin, en effet, le « temps béni » où, quand une nouvelle équipe se mettait en place à la mairie, après une élection, la révision du POS, pour l’extension des zones constructibles, était une des premières décisions prises…
La révision du PLU, dans le sens où on l’entendait, du temps du POS, ne peut plus, et ne doit plus, être, de nos jours, un argument électoral.
Évidemment, quand cet argument a figuré dans la profession de foi d’une liste qui a brigué la mairie, et qui est élue, il faut s’efforcer de le tenir. C’est ce qui se passe actuellement, avec le projet de modification du PLU (et non révision), qui nous sera présenté le 15 septembre prochain, mais, sauf erreur, ce sera plus un « ajustement technique » (« baroud d’honneur », diront certains) qu’autre chose.
Ceux qui espéraient (s’il en reste encore…) vont, sans doute, être déçus !

Sibylle