Un nouvel article reçu de Flicpafin. L'intersection du parking et la rue de la duchesse Anne fait parler :

Chacun mesure et prend ses risques, y compris M. le maire en instaurant des règles contraires à la loi.

En vertu de l'article R 415-9 du code de la route (modifié par le décret n° 2010-1390 du 12 novembre 2010 - art 16)

Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.
• Il doit céder le passage à tout autre véhicule.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à ces dispositions encourt une contravention de la quatrième classe donnant lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire , et également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire.

Pour ce qui est de l'assurance se référer au cas 51 du barème des responsabilités de la convention IRSA : La responsabilité est entière (100%) pour le conducteur du véhicule sortant du parking ou de l’emplacement de stationnement.

Alors, après avoir jeté le trouble dans les esprits des Mendulphins par son information sur le panneau lumineux, il me paraît urgent que la Mairie s'empresse de poser a minima un panneau de balise de priorité sur la voie de sortie du parking ..... En cas d'accident, quelle qu'en soit la gravité, je ne suis pas certain que la responsabilité du conseil municipal, et donc du Maire ne saurait être engagée ....

Flicpafin.