Et 110 jours après....
3 avril 2015 / 22 juillet 2015 cela fait 110 jours que le tribunal administratif de NANTES a rendu son jugement
concernant les recours contre le PLU.
La municipalité n'a toujours pas communiqué à ce sujet.
N'en a t'elle pas encore eu connaissance?
Comme il a déjà été écrit dans ce blog, qui le souhaite peut obtenir auprès d'un tribunal administratif
copie intégrale d'un jugement.
Retours d'expérience pour obtenir copie d'un jugement:
- en se présentant directement au greffe du tribunal : .......................10 minutes !!!
- un appel téléphonique, confirmation de la demande par un courriel
et réception copie du jugement dans sa boite mail. ..............................45 minutes !!!
Et pour la municipalité nous en sommes à:
110 jours x 24 heures x 60 minutes = ..............................158 400 minutes ?????
Et toujours rien,
Etonnant, bizzare !!!!!
Cherchez l'erreur...........
Marius