On régularise mais à quel prix ?

Une lectrice attentive du Mendulphin nous a fait remarqué qu'il est écrit dans le dernier numéro (102), page 17, que la commune avait vendu pour un euro symbolique la parcelle ZD82 à Trebrezan.

Un coup d'œil sur les sites Internet cadastre.gouv.fr et geoportail.gouv.fr montre que cette parcelle mesure 150 m². Le prix du terrain constructible étant actuellement de 70/80 € le m², la valeur de la parcelle est comprise entre 10 500 et 12 000 €. C'est un beau cadeau.
C'est encore plus surprenant quand on voit aujourd'hui toutes difficultés financières des communes. Ce n'est peut être pas le cas de Saint-Molf ?
Mais si, car en page 16 du même numéro du Mendulphin, on lit que la commune va emprunter 1,5 millions d'euros dans le cadre du budget 2017 ! 500 000 € pour soutenir la trésorerie et 1 million pour les investissements.

En lisant le PV de la réunion du conseil municipal du 15 mai dernier, on en apprend un peu plus sur ce "cadeau". Le problème est de permettre l'accès à la parcelle. Didier Aube (conseiller de la minorité) a exprimé son désaccord sur cette vente pour un euro symbolique. Les auditeurs de cette réunion se souviennent que la discussion fût animée. Le problème était de régulariser une situation anormale depuis bien longtemps : deux parcelles mitoyennes utilisaient la parcelle communale ZD82 pour accéder à leurs propriétés. L'une est construite depuis longtemps et l'autre en cours de vente. Didier Aube avait expliqué, à juste titre, que les terrains communaux devenus privés seraient un jour revendus à leur vraie valeur et que ce n'était pas normal. Pour régler cette irrégularité sans vagues et sans frais, monsieur le maire a choisi la solution retenue (frais pris en charge par les acquéreurs).
Les domaines ont estimé la valeur du terrain à 750 € ! 5 € du m², ce n'est pas cher ...
Pas sûr que les frais ont atteint le prix de vente normal ! Les frais d'acquisition (notaire) de cette parcelle peuvent être estimés à 2 000 €. Pour le géomètre, on peut compter 2 000 € maximum.
En regardant sur les plans de zonage du PLU, on y voit que la part constructible de la parcelle la plus concernée par la vente est de 1 000 m² environ. Didier Aube avait bien raison, la municipalité cède bien 10% de la partie constructible de la parcelle à 1 €  !!

Un autre point relevé par les auditeurs de la réunion du conseil municipal : aucune estimation financière des frais liés à la vente de cette parcelle n'a été présentée aux conseillers. Toute la discussion a été basée sur quelques arguments que vous pourrez lire pages 10 et 11 du PV disponible sur le site de la mairie.

A noter le résultat du vote suite à la délibération: 3 abstentions, 2 contre et 11 voix pour. Il n'y a pas eu unanimité dans la majorité.

Dans le compte-rendu de cette même réunion (pages 8, 9 et 10), on lit que Didier Aube avait aussi émis une réserve pour céder, pour un euro symbolique, 25 m² du domaine public pour régulariser une utilisation irrégulière du domaine public, depuis très longtemps, à Boulay.

Régulariser des errements souvent très anciens est une bonne chose mais pas à n'importe quel prix.

Un messager.