A Trebrezan toujours !

Pour ceux qui l'auraient oublié, Trebrezan est un hameau très agréable au Nord-Est de la commune. On peut s'y promener tout autour et au calme, et voir de très beaux paysages sur le marais et le coteau d'Assérac.

Lors d'une balade par une belle journée automnale, j'ai eu la surprise de de découvrir ceci :

Une bonne cinquantaine de mètres de fossé en cours de busage.

Un petit coup d'œil sur les documents publiés sur le site de la mairie : la "notice explicative du zonage d'assainissement pluvial" et le "règlement écrit du PLU". On y trouve des informations très intéressantes. Dans le premier, le fonctionnement du réseau d'eaux pluviales est présenté ainsi que l'importance des fossés et des noues pour absorber les eaux pluviales. Et dans le deuxième, on lit dans l'article 4-1-b de chaque zone d'urbanisme de la commune : "Les fossés existants doivent être préservés et leur busage est proscrit."

Les élus, responsables de la commune, ont tous reconnu publiquement la qualité du travail réalisé par le municipe précédent pour la réalisation du PLU. Mais il serait bien que les règles soient appliquées par tous.

Surtout que le busage du fossé est réalisé sur le domaine public de la commune. Où se trouve l'erreur de procédure pour arriver à cette situation totalement irrégulière ?

Et cette erreur est répétitive car depuis quelques années, plusieurs mendulphins ont constaté que des fossés ont été busés en toute illégalité. Et personne n'a rien dit. Maintenant c'est fait !

Un messager.

Comments

[Mésange]

Ce que dit le règlement : extrait PLU page 79

Les fossés existants doivent être préservés et leur busage est proscrit. La suppression d’un fossé et son busage ne peut être autorisée qu’à titre exceptionnel lorsqu’aucune autre solution ne peut

être envisagée. En cas de double fossé (de part et d’autre d’une voirie) la suppression d’un des deux fossés devra s’accompagner d’un reprofilage de la voirie permettant aux eaux de

ruissellement issues de la voirie d’être évacuées vers le fossé conservé.

[Bordure]

Aujourd'hui les buses ont disparu sous de la bonne terre ! Et le fossé aussi !!??? Et que dit le réglement. ?

[clint eastwood]

Il s'avère que ce chemin appartient à l'AFAFAF (Association foncière de remembrement de la Commune) et non au domaine public communal. Il pourrait-être judicieux de vérifier la véracité des informations citées ici.



Bonne journée.



Un autre messager