Hector nous a écrit :

Parfois il y a des lectures très instructives mais qui ne sont pas sans nous laisser dans l'expectative.
En l'occurrence, je parcourais le mémoire en défense d'un référé suspension (dossier n°1902961) au sujet des travaux du parking de saint Molf, et par ce biais j'ai pu constater que Monsieur le Maire s'était engagé auprès du juge administratif à ce que "La voie en cause est une voie d’accès et de sortie du parking". Il était question de la voie jouxtant la propriété du référant.

C'est cela qui me pose question : M. le maire ne saurait avoir menti à la justice, il est donc certain que cette voie est partie intégrante du parking d'une part, d'autre part le panneau lumineux d'informations portait à notre connaissance que cette voie serait prioritaire sur la rue Anne de Bretagne. Là se situe le problème car en cas d'accident, les assurances prendront en compte certainement le respect du code de la route. Bien évidement nul n'ignore que celui-ci stipule qu'un parking ne saurait être prioritaire sur une voie publique. A fortiori M. le maire en sa qualité d'autorité de police ne saurait ignorer ce point qui peut être accidentogène. De facto par sa fonction d'agent de l'Etat sous autorité préfectoral il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
La question de la sécurité pourrait être évoquée en cas d'accident.

A ce jour cette priorité n'est plus indiquée sur le panneau d'information, alors qu'en est-il ?

Hector.